Audit société pour vos ressources humaines
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Au sein de toutes les entreprises, l'un des rôles des Ressources Humaines est la gestion des obligations légales et conventionnelles liées au personnel.
Création d'une entreprise, recrutement des premiers salariés, passage des seuils d'effectifs, nouvelles lois et ordonnances...
Ce sont autant de situations qui mettent le chef d'entreprise face à des risques de non conformité RH avec le spectre d'une visite surprise de l'inspecteur du travail ou celui d'un contentieux aux Prud'hommes avec l'un de vos salariés.
Comment limiter les risques de non conformité RH ? Comment les identifier ? Quels sont les risques ? Comment rendre mon entreprise conforme d'un point de vue des obligations RH ?
- L'affichage obligatoire et les documents obligatoires à afficher ou à détenir par l'entreprise
- La gestion des risques, santé et sécurité au travail
- L'organisation du temps de travail et les contrats de travail (classification et rémunération)
- La représentation du personnel (élection du CSE) et les négociations obligatoires.
- La formation professionnelle
- Les entretiens RH obligatoires (entretiens professionnels, entretien de forfait jour, etc.)
- La conformité des paies avec notamment les déclarations sociales, les taxes obligatoires, la conformité des règles internes (notes de frais, déplacement professionnel, avantages sociaux)
- La réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD) avec notamment l'archivage et la conservation des dossiers du personnel
Puis, selon le seuil d'effectif, il est obligatoire ou très recommandé de procéder à la mise en conformité de vos obligations sociales.